Introduction – Conditions générales :

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par SWEETHOME DIJON. Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous. Notre relation avec les Fournisseurs de Voyage est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons avec chaque Fournisseur de Voyage. Tout Fournisseur de Voyage agit de façon professionnelle envers SWEETHOME DIJON lorsqu’il s’agit de rendre leur produit ou service disponible sur ou via SWEETHOME DIJON (à la fois dans le cadre de ses relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »). Veuillez noter que les Fournisseurs de Voyage peuvent détenir, déclarer applicables et nécessiter (l’acceptation de) leurs propres conditions générales (de prestation, d’expédition, de transport, d’utilisation) et règles de la maison pour l’utilisation, l’accès et la consommation du Voyage (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de responsabilité).

Définitions

« SWEETHOME DIJON », « nous » ou « notre/nos » désigne SWEETCLEAN SASU, une société par actions simplifiées au capital de 1000€ immatriculée RCS 844 513 846 en France à cette adresse : 64 Rue Berbisey – 21000 DIJON.

« Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et l’application sur lesquels le Service de Voyage est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par SWEETHOME DIJON. « Voyage » désigne les différents produits et services de voyage que vous pouvez commander, acquérir, acheter, payer, louer, fournir, réserver, associer ou consommer auprès du Fournisseur de Voyage.

« Fournisseur de Voyage » désigne le fournisseur de l’hébergement (par ex. l’hôtel, le motel, l’appartement, la chambre d’hôtes, le propriétaire), de l’attraction (par ex. le parc (à thème), le musée, la visite touristique), du transport (par ex. de la location de voiture, de la croisière, du billet de train, du transfert aéroport, de la visite en car, du transfert), le tour-opérateur, les assurances et tout autre produit ou service lié au voyage rendu disponible de temps à autre sur la Plateforme pour une Réservation de Voyage (B2B ou B2C).

« Service de Voyage » désigne le service de commande, d’achat, de paiement (facilité) ou de réservation en ligne des différents produits et services proposés ou rendus disponibles de temps à autre par les Fournisseurs de Voyages sur la Plateforme SWEETHOME DIJON.

« Réservation de Voyage » désigne la commande, l’achat, le paiement ou la réservation d’un Voyage.

1. Étendue et définition de notre service

À travers cette Plateforme, nous (SWEETHOME DIJON. et ses partenaires (de distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Fournisseurs de Voyage peuvent faire la publicité, faire la promotion, vendre et/ou proposer leurs produits et services à la commande, à l’achat, à la réservation ou à la location, dans le cadre de leur étendue commerciale (par ex., B2B ou B2C), et grâce auquel les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services concernés et passer une commande, réserver ou encore effectuer un achat ou un paiement (pour le Service de Voyage choisi). En utilisant le Service de Voyage (par ex., en effectuant une Réservation de Voyage par l’intermédiaire du Service de Voyage), vous vous engagez dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le Fournisseur de Voyage auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une Réservation de Voyage, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur de Voyage, en transmettant les détails de votre réservation au(x) Fournisseur(s) de Voyage concerné(s) et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et au nom du Fournisseur de Voyage. SWEETHOME DIJON ne (re)vend, loue ou propose aucun produit ou service (de voyage).

Lors de la prestation de notre Service de Voyage, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Fournisseurs de Voyage. Les Fournisseurs de Voyage qui proposent et promeuvent leurs produits et services de Voyage sur la Plateforme se voient donc donner l’accès à notre système ainsi qu’à notre extranet, grâce auquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs/frais/prix, disponibilités, conditions et autres informations importantes affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de Voyage de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu’il s’agisse d’une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d’aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d’un quelconque manque d’information. Chaque Fournisseur de Voyage demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service, du classement ou de la catégorisation (par étoile), du type d’hébergement de chaque Fournisseur de Voyage (ou de ses équipements, attractions, véhicules, produits ou services principaux et secondaires) proposé aux visiteurs, sauf indication contraire explicitement indiquée.

Notre Service de Voyage est uniquement disponible pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Tarifs

Les tarifs proposés par les Fournisseurs de Voyage sur notre Plateforme sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés pour votre séjour comprennent l’éventuelle TVA, les taxes de vente (soumises à modification) et les frais, sauf mention contraire sur notre Plateforme ou sur l’e-mail de confirmation de réservation/le billet. Les tarifs des billets sont indiqués par personne ou par groupe et sont soumis à validité ou expiration comme précisé sur le billet, le cas échéant. Les frais et taxes applicables (y compris la taxe de séjour/touristique) peuvent être facturés par le Fournisseur de Voyage en cas de non-présentation ou d’annulation.

Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés par les Fournisseurs de Voyage peuvent être soumis à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer votre réservation.

Veuillez noter que le convertisseur de devises n’apparaît sur notre site qu’à titre indicatif. Il n’est en aucun cas représentatif des taux de change en vigueur au moment de la réservation.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles. Si elles ne sont pas indiquées comme telles, vous ne pouvez vous prévaloir d’aucun droit en cas d’erreur manifeste

3. Notre service

Sauf mention contraire, notre service est gratuit pour les consommateurs car, à la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas pour notre Service de Voyage et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaires (de réservation) au tarif. Vous paierez le montant correspondant tel qu’indiqué sur la Réservation de Voyage (plus, dans la mesure où ils ne sont pas compris dans le tarif, les taxes, impôts et frais applicables, le cas échéant) au Fournisseur de Voyage.

Les Fournisseurs de Voyage paient une redevance à SWEETHOME DIJON, versée après que le client a consommé le service ou le produit du Fournisseur de Voyage ou après que le client a séjourné chez (et payé) l’hébergeur.

Seuls les Fournisseurs de Voyage ayant une relation commerciale avec SWEETHOME DIJON (dans le cadre d’un accord) seront rendus disponibles sur la Plateforme (pour la promotion de leur produit B2B et/ou B2C). SWEETHOME DIJON n’est pas une plateforme ouverte (comme Amazon ou eBay) sur laquelle les utilisateurs finaux peuvent rendre leur produit disponible (il ne s’agit pas d’une plateforme C2C).

4. Carte de crédit

Si applicable et disponible, certains Fournisseurs de Voyage offrent la possibilité que les Réservations de Voyage soient payées (en totalité ou partiellement, selon les conditions de paiement du Fournisseur de Voyage) au Fournisseur de Voyage lors de la Réservation du Voyage grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l’offre proposée par votre banque). Pour certains produits et services, SWEETHOME DIJON s’occupe du paiement (via un processeur de paiement tiers) du produit ou service concerné (par ex. : le service facilitant le paiement) pour et au nom du Fournisseur de Voyage concerné (SWEETHOME DIJON n’agit et n’opère jamais en tant que commerçant). Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire, par l’intermédiaire d’un processeur de paiement tiers. Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons au Fournisseur de Voyage constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû de la réservation (ou d’une partie de celui-ci) en votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.

Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, veuillez noter que les Fournisseurs de Voyage se réservent le droit de demander un paiement à l’avance par carte de crédit et par conséquent une préautorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement d’un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la Réservation de Voyage. Avant d’effectuer votre Réservation de Voyage, veuillez consulter les détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix pour prendre connaissance de telles conditions. SWEETHOME DIJON ne pourra être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le Fournisseur de Voyage. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé par le Fournisseur de Voyage sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec prépaiement, les non-présentations et les annulations payantes).

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou d’utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultants de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d’une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l’équivalent dans votre devise locale

5. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes

En effectuant une Réservation de Voyage avec un Fournisseur de Voyage, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation du Fournisseur de Voyage, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de prestation) dudit Fournisseur de Voyage pouvant s’appliquer à votre Voyage (notamment les informations importantes du Fournisseur de Voyage disponibles sur notre Plateforme et les règles de la maison du Fournisseur de Voyage), y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le Fournisseur de Voyage. Les conditions générales pertinentes (de vente/d’achat/d’utilisation/de transport) d’un Fournisseur de Voyage peuvent être obtenues auprès du Fournisseur de Voyage pertinent. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque Fournisseur de Voyage sont indiquées sur les pages d’informations du Fournisseur de Voyage de notre Plateforme ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par le Fournisseur de Voyage même en cas de non-présentation ou d’annulation payante. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation. Les Réservations de Voyage exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement du Fournisseur de Voyage et de la réservation correspondantes. Les conditions d’annulation et de prépaiement varient en fonction du type de segment, de produit ou de service de chaque Voyage. Veuillez lire attentivement les informations importantes (indiquées en dessous des types de Voyage ou en bas de la page de chaque Fournisseur de Voyage sur notre Plateforme) ainsi que les informations utiles sur votre confirmation de réservation relatives aux conditions supplémentaires pouvant être appliquées par le Fournisseur de Voyage (concernant notamment l’âge minimum, le dépôt de garantie, les lits d’appoint, les animaux domestiques, les cartes acceptées et les conditions spéciales s’appliquant aux groupes, comme des frais supplémentaires ou des annulations non possibles). Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de toute carte de crédit/débit non valide ou de tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d’annulation du Fournisseur de Voyage.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation de Voyage, veuillez nous contacter. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation du Fournisseur de Voyage et qu’il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.

En cas d’arrivée tardive le jour de l’enregistrement ou d’arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous d’en informer le Fournisseur de Voyage (en temps utile/rapidement) afin qu’il soit mis au courant et n’annule pas votre (Réservation de) Voyage ni ne vous facture pour non-présentation. Nous pouvons vous aider, le cas échéant, à informer le Fournisseur de Voyage. SWEETHOME DIJON n’est en aucun cas tenue responsable des conséquences liées à votre arrivée tardive ou de toute facturation d’annulation ou de non-présentation réalisée par le Fournisseur de Voyage.

6. Correspondances et communications (futures)

En effectuant une Réservation de Voyage, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l’établissement, qui contiendra des informations sur votre destination, (ii) un e-mail après votre arrivée pour évaluer (votre expérience avec) le Fournisseur de Voyage et le Service de Voyage, et (iii) un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l’établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.

Afin de finaliser et garantir votre Réservation de Voyage comme il se doit, vous êtes tenu(e) d’utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.

7. Commentaires clients

Seuls les clients ayant séjourné dans un Hébergement seront invités par SWEETHOME DIJON à laisser un commentaire à son sujet et à donner une note sur certains aspects de leur séjour ou peuvent recevoir une demande d’évaluation au cours de leur séjour. Les commentaires (y compris ceux envoyés durant votre séjour) peuvent être (a) affichés sur notre Plateforme, sur la page du Fournisseur de Voyage concerné, dans le seul but d’informer les (futurs) clients des opinions sur le (niveau de) service et la qualité du Fournisseur de Voyage et (b) utilisés (partiellement ou dans leur totalité) par SWEETHOME DIJON à sa seule discrétion (à des fins marketing ou promotionnelles ou pour améliorer nos services) sur notre Plateforme ou sur des réseaux sociaux, newsletters, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé, géré ou contrôlé par SWEETHOME DIJON et nos partenaires commerciaux. Afin de proposer constamment des commentaires récents (et donc pertinents), les commentaires peuvent uniquement être laissés au cours d’une période limitée (28 jours) après la fin du séjour et seront également affichés pendant une période limitée (24 mois) après leur publication. Les commentaires sont affichés par défaut par date d’envoi. Le classement prend également d’autres critères en compte, comme la langue et la présence de texte accompagnant la note. Le commentaire d’un client qui écrit [toujours] des commentaires détaillés et complets (appelé Éclaireur) peut être placé en haut. Vous pouvez choisir différents classements grâce à des filtres (par exemple, par type de voyageurs, date, langue ou note). SWEETHOME DIJON permet au Fournisseur de Voyage de répondre à un commentaire. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion si celui-ci va à l’encontre de notre politique en matière de commentaires. SWEETHOME DIJON n’indemnise ni ne récompense les clients laissant un commentaire. Le questionnaire de commentaires clients est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire. SWEETHOME DIJON s’engage à surveiller de son mieux et à supprimer les commentaires obscènes ou mentionnant le nom d’une personne ou faisant référence à des objets volés.

SWEETHOME DIJON n’accepte aucun commentaire :

• contenant des propos obscènes, discriminatoires, sexuellement explicites ou violents, haineux ou menaçants
• mentionnant des noms complets ou des insultes nominatives adressées au personnel
• faisant la promotion d’activités illégales (par ex. les drogues, la prostitution)
• mentionnant des sites Internet, e-mails et/ou des adresses, numéros de téléphone, coordonnées bancaires
• contenant des propos sensibles politiquement

SWEETHOME DIJON et le Fournisseur de Voyage sont chacun en droit de mettre fin à leur partenariat quelle qu’en soit la raison (y compris en cas de manquement commis au regard du présent contrat ou de (mise en) faillite), dans le respect du délai de préavis tel que convenu entre les parties.

8. Limitation de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Réservation du Voyage, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins et sauf disposition d’ordre public nationale contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) du Fournisseur de Voyage (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre Plateforme ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par le Fournisseur de Voyage ou d’autres partenaires commerciaux ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable (entièrement ou partiellement) au Fournisseur de Voyage ou à l’un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

SWEETHOME DIJON n’est pas responsable de (et décline toute responsabilité à cet égard) l’utilisation, la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence et la divulgation du Voyage, et n’assume aucune représentation, garantie ou condition à cet égard, qu’elles soient tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou de pertinence dans un but précis. Vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité du Fournisseur de Voyage concerné dans le cadre du Voyage (y compris pour toute garantie et représentation assumée par le Fournisseur de Voyage). SWEETHOME DIJON n’agit pas en tant que (re)vendeur du Voyage. Toute plainte ou réclamation concernant le Voyage (y compris relative au tarif (spécial/promotionnel) proposé, aux conditions ou aux demandes spéciales effectuées par le Client) sera traitée par le Fournisseur de Voyage. SWEETHOME DIJON n’est pas responsable de ces plaintes et réclamations, ou du produit, et décline toute responsabilité à cet égard.

Que le Fournisseur du Voyage vous facture (ou vous ait facturé) pour votre Voyage ou que nous facilitions le paiement du tarif ou des frais (du Voyage), vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur du Voyage est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif ou des frais (du Voyage) aux autorités financières concernées. SWEETHOME DIJON n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif ou les frais (du Voyage) aux autorités financières concernées. SWEETHOME DIJON n’agit pas en tant que commerçant pour les produits ou services disponibles sur la Plateforme.

En téléchargeant des photos/images dans notre système (par exemple en envoyant un commentaire), vous certifiez et garantissez posséder le droit d’auteur des photos/images et vous acceptez que SWEETHOME DIJON utilisent ces photos/images téléchargées sur ses sites Internet (mobile), applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsque SWEETHOME DIJON le jugera, à sa discrétion, approprié. Vous accordez à SWEETHOME DIJON un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos/images lorsque SWEETHOME DIJON le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d’hébergements) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par SWEETHOME DIJON. SWEETHOME DIJON ne possède ni n’approuve les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de SWEETHOME DIJON. SWEETHOME DIJON décline toute responsabilité concernant les photos/images postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par SWEETHOME DIJON sans notification préalable.

9. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de SWEETHOME DIJON., de ses Fournisseurs de Voyage ou de ses prestataires.

SWEETHOME DIJON demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à SWEETHOME DIJON. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

10. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont régies par la législation française. Vous acceptez que tout conflit, différend ou autre problème entre vous et SWEETHOME DIJON relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la France.